Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du prestataire
Le présent site www.taoattitude.fr est édité par Tao Attitude, entreprise individuelle (EI) exercée par Joël Garnier, praticien en médecine chinoise et accompagnant en transformation émotionnelle (informations légales complètes sont disponibles dans les Mentions légales du site).
Tao Attitude propose des prestations relevant des approches de santé alternatives et complémentaires, incluant notamment :
- la médecine traditionnelle chinoise (acupuncture, tuina, moxibustion, chi nei tsang),
- l’accompagnement émotionnel,
- les soins énergétiques,
- les pratiques corporelles et de bien-être (Qi Gong, Tai Chi, méditation, yoga taoïste),
- les accompagnements à distance,
- le nettoyage énergétique des lieux.
Ces prestations s’inscrivent dans une démarche de prévention, de mieux-être et d’accompagnement global de la personne, dans le respect de la législation française.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Tao Attitude, qu’elles soient réalisées :
- en cabinet,
- à distance,
- au domicile du client,
- ou dans tout autre lieu convenu à l’avance.
Toute prise de rendez-vous ou achat de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Nature des prestations et cadre légal
Les prestations proposées par Tao Attitude :
- ne constituent pas des actes médicaux,
- ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical,
- ne remplacent pas une consultation auprès d’un médecin ou d’un professionnel de santé réglementé.
Le praticien n’établit aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun médicament, et n’intervient pas dans les traitements médicaux en cours.
Le client est invité à informer son médecin traitant de toute démarche complémentaire engagée.
Les prestations proposées visent à accompagner la personne sur les plans corporel, énergétique et émotionnel, en soutenant ses capacités naturelles d’équilibre et de vitalité.
4. Responsabilité et engagement du client
Le client reconnaît :
- être pleinement responsable de sa démarche,
- être acteur de son processus d’accompagnement,
- fournir des informations exactes concernant son état de santé et son parcours.
Tao Attitude s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.
Aucune garantie de guérison ou de résultat spécifique ne peut être donnée.
5. Déroulement des séances
Les séances se déroulent sur rendez-vous, selon la durée et les modalités précisées lors de la prise de contact.
Les accompagnements peuvent inclure :
- un temps d’échange,
- un travail corporel ou énergétique,
- un accompagnement émotionnel,
- des conseils d’hygiène de vie ou de pratiques personnelles.
Le contenu et le rythme de l’accompagnement sont adaptés à chaque personne, dans le respect de ses capacités et de son consentement.
6. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués au client avant la séance.
Tao Attitude se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Les prestations ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie, mais peuvent, selon les cas, faire l’objet d’un remboursement partiel par certaines mutuelles.
7. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- en espèces,
- par chèque,
- par virement,
- ou par tout autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous.
Le paiement est dû à l’issue de la séance, sauf accord préalable.
8. Annulation et report de rendez-vous
Toute séance annulée ou reportée doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être due.
Cette mesure vise à respecter le temps du praticien et l’organisation du cabinet.
9. Accompagnements à distance
Les séances à distance sont réalisées dans les mêmes conditions éthiques et professionnelles que les séances en présentiel.
Le client reconnaît que ce type d’accompagnement repose sur une démarche volontaire et personnelle, et accepte ses spécificités.
10. Confidentialité
Tao Attitude s’engage à une confidentialité totale concernant les informations échangées lors des séances.
Aucune information personnelle ne sera divulguée à un tiers sans l’accord explicite du client, sauf obligation légale.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client-praticien.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.taoattitude.fr (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur pourront être communiquées sur simple demande.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
15. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous ou l’achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.